En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le responsable du traitement est ”Daniel, Sandrine”, demeurant, 183, rue du général de Gaulle – 78740 Vaux-sur-Seine, exerçant la profession de ”Illustratrice, designer textile/motifs, enregistré sous le numéro SIRET 909 729 212 00011 et ayant le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR13909729212.

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

• Les données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone);

• Les données de connexion et de navigation ;

• Les données relatives à la vie personnelle et professionnelle (par exemple : inscription à des événements, témoignages de collaborateurs).

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• La gestion de la relation avec vous, et notamment la relation client ;

• La réalisation ou la fourniture des services souscrits ;

• Les enquêtes de satisfaction sur nos services ;

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• Sur le fondement de votre consentement ;

• Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;

• Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.

Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :

• Les services internes ;

• Les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;

• Les sociétés sur lesquels portent les services fournis ;

• Les partenaires commerciaux dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus étant précisé que les données transmises sont toujours anonymisée.

Lesdites données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen. A compter de la fin de la relation commerciale, les données clients seront conservées 2 ans. Dans le cadre de documents comptables type factures clients ou fournisseurs , contrats et correspondances commerciales, et à compter de leur émission, les données personnelles seront conservés pendant 10 ans. Dans le cadre d'un témoignage client, si le client écrit son prénom ou nom personnel dans le corps du témoignage, les données seront gardées pendant 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Dans le cas où il s'agit du nom d'entreprise ou d'un compte Instagram professionnel, les données seront conservées indéfiniment.

Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient soit complètement détruites ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :

• droit d’accès direct ; vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées.

• droit d’interrogation; vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles.

• droit de rectification; vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.

• droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;

• droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;

• droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;

• droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;

• droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :

• Par email à ateliersymbel@gmail.com

• Par courrier en écrivant à  183, rue du général de Gaulle 78740 Vaux-sur-Seine

Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

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En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.